EGalim 2 comment calculer la part agricole dans votre logiciel ERP ?

La Loi EGalim 2 s’applique aux négociations commerciales 2022. Décryptage.

EGalim 2 : qu’est-ce que c’est ?

La loi EGalim 2 a pour principal objectif de protéger la rémunération des agriculteurs.

Publiée le 19 octobre 2021, elle vient renforcer la loi EGalim (Loi n° 2018-938 du 30 oct. 2018, JO 1er nov.) qui avait entamé une démarche d’équilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire en permettant de mieux prendre en compte les coûts de production agricoles dans la définition des prix d’achat aux agriculteurs. Selon un communiqué de presse diffusé par le Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation en octobre, cette nouvelle loi doit marquer « un tournant dans les relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire permettant de passer de la défiance à la confiance entre les différents maillons. » 

Ce qu’il faut retenir :

Entre le producteur et le premier acheteur, les contrats sont conclus par écrit ou doivent figurer les modalités de révision automatique, à la hausse ou à la baisse des prix. Un dispositif expérimental de stabilisation des prix est mis en place pour 5 ans via la clause de « tunnel de prix ».

Du fournisseur au distributeur.Les Conditions Générales de Vente (CGV) formulées par le fournisseur doivent faire état de la part de matières premières agricoles contenue dans son produit, en volume et en prix. La convention conclue doit mentionner les modalités de ce prix d’achat intangible pris en compte dans l’élaboration du prix final et prévoir la révision automatique à la baisse ou à la hausse des prix.

Le régime MDD n’est pas aligné sur celui des marques nationales, cependant il ne fait pas exception en matière d’équilibrage des négociations commerciales.

Si EGalim 2 se concentre sur les rapports contractuels entre ces différentes parties, elle met également l’accent sur la transparence des indications d’origine des produits.

EGalim 2 : quels impacts pour votre industrie ?

Comment isoler les coûts issus des matières premières agricoles ?
Qu’entend-on par matières premières agricoles ?
Est-ce qu’il est possible de sortir des listes de coûts ou les tarifs indiquant la part des matières agricoles d’un côté, et tout le reste de l’autre côté, sans détail ?

La problématique est d’intégrer le coût des matières premières au prix de revient pour disposer de ces données lors de restitutions internes ou externes.

Nous vous conseillons de commencer par identifier les matières premières qui peuvent être concernées. Se trouvent exclus les fruits et les légumes frais, les céréales, la farine, certaines huiles et vinaigres ainsi que les boissons alcooliques, à l’exception des bières.

Il est ensuite possible de suivre le prix des matières premières dans notre logiciel ERP. Nous vous alertons sur le fait de bien distinguer coûts et tarifs. Apporter trop de détails sur les coûts pourraient en effet fausser les négociations.

Quelle matérialisation concrète dans votre logiciel ERP ?

Dans notre logiciel ERP, il est actuellement possible de suivre le prix des matières premières via une composante de coût,la simulation des prix de revient, ou encore un critère descriptif article historisé …

Nous avons des éléments de réponse à apporter aux clients concernés, équipés de notre logiciel ERP, en fonction de leurs contextes, afin qu’ils puissent fournir les livrables demandés notamment en matière de gestion commerciale ou de traçabilité.

Nous fonctionnons dans une logique de co-construction avec les clients qui le souhaitent. N’hésitez pas à vous manifester si tel est le cas.

Plusieurs possibilités existent. Nous sommes à votre écoute pour apporter une réponse précise qui sera adaptée à votre fonctionnement.

Pour en savoir plus, prenez contact avec votre chargé de clientèle.

Source : éditions législatives

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