Facture électronique obligatoire, ce que VIF propose

Malgré le report de la généralisation de la facturation électronique, nos priorités restent les mêmes. Nous serons prêts à proposer à tous nos clients une solution complète.

Facture électronique, obligation et opportunité 

En France, la réforme de la facture électronique concerne toutes les entités soumises à TVA, pour un volume annuel estimé à 2 milliards de factures par an.

Avec en toile de fond la lutte contre la fraude fiscale, l’objectif, à terme, est de diminuer la charge administrative de création, d’envoi et de traitement des factures au format papier et de sécuriser les relations commerciales des entreprises.
Cette réforme est l’occasion de mettre à plat les habitudes de travail, la gestion des flux actuels et à venir, de mieux communiquer entre collaborateurs, clients et fournisseurs. 

L’Etat se donne le temps nécessaire à la réussite de cette réforme. La DGFIP a en effet annoncé le report de l’entrée en vigueur du passage à la facture électronique obligatoire. Rappelons qu’initialement, toutes les entreprises devaient être en mesure de recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs français au 1er juillet 2024. L’émission de factures électroniques était obligatoire à la même échéance pour les grandes entreprises, au 1er janvier 2025 pour les Entreprises de Taille Intermédiaire et enfin au 1er janvier 2026 pour les PME et TPE. Si le nouveau calendrier n’est, pour l’heure, pas défini, nos priorités restent les mêmes pour vous proposer une solution complète. 

Faisons, au préalable, un état des lieux rapide des solutions proposées.

Les différents acteurs de la facture électronique

Une facture électronique n’est pas un PDF envoyé par voie électronique.

Pour émettre vos factures, vous allez devoir avoir recours à un prestataire externe et choisir parmi les acteurs proposés : Opérateur de Dématérialisation (OD), Plateforme de Dématérialisation Partenaires (PDP) ou Portail Public de Facturation ( PPF anciennement Chorus Pro).

Le Portail Public de Facturation (PPF)

Solution gratuite proposée par l’Etat, elle convient pour de faibles volumes de facturation, sans nécessité de connexion avec le Système d’Information de l’entreprise.

Les Opérateurs de Dématérialisation (OD)

Acteurs privés non certifiés par le gouvernement, ils peuvent émettre ou recevoir des factures en utilisant obligatoirement le PPF comme intermédiaire dans le flux. 

Bon à savoir : les OD n’ont pas le droit de transformer le format d’une facture qui doit obligatoirement être produite dans l’un de ces 3 formats suivants : Cross Industry Invoice (CII), Universal Business Language (UBL), ou format mixte composé d’un fichier de données structuré au format XML et d’un fichier PDF. 

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)

Acteurs privés immatriculés par l’administration fiscale, ils ont un rôle privilégié dans les échanges avec le PPF et ils doivent garantir un niveau de sécurité élevé (norme ISO 27001). Les PDP peuvent aussi émettre et recevoir des factures électroniques directement auprès du prestataire de services sans passer par le PPF, à condition que le prestataire de services soit également une PDP (exemple : facture EDI GS1).

VIF fait le choix de nous positionner en tant que PDP.

GED et facturation électronique : deux projets différents

Vous vous posez la question d’avoir recours à une GED pour mettre en place un projet de gestion fournisseurs ? Réfléchissez bien avant de vous lancer car la finalité est bien différente. Il serait dommage d’enclencher après-coup un nouveau projet pour la facture électronique.

L’accompagnement de VIF dans la réforme de la facture électronique

VIF fait le choix d’intégrer une PDP dans ses offres ERP en s’appuyant sur son partenaire TX2 Concept. 

Pourquoi ?  TX2 Concept est un acteur majeur de EDI depuis 30 ans dans les différents formats dont la GMS (GS1). Candidat PDP, notre partenaire vient d’obtenir la Certification ISO 27001.
VIF et TX2 Concept sont également candidats au projet pilote mené par le gouvernement.

VIF est membre du Forum National de la Facture Électronique (FNFE) et Marchés Publics Électroniques (MPE) en relation directe avec l’Etat représenté par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État) et la DGFIP (Direction générale des Finances publics) afin d’être au coeur de la réforme.

Concrètement, nous allons développer une solution facturation électronique complète qui permettra à nos clients de répondre aux exigences réglementaires et gérer les cas existants côté achats en entrée (facture de frais généraux, de production,  de participation publicitaire), ventes en sortie (facture de vente, facture EDI, avoir de ristourne, acompte, autofacturation) et les statuts inhérents aux factures. 

Nous prévoyons d’intervenir chez tous nos clients quelques soient leurs versions, par livraison anticipée ou montée de version entre 2024 et 2025.