La facture électronique, obligation et gain financier
Pour être conforme, la facture électronique doit réunir trois principes : l’authenticité de l’origine, l’intégrité de son contenu et la lisibilité? Où en est-on sur le sujet aujourd’hui ?
Quelles sont les conséquences de sa mise en place pour demain ? Quid de la facture électronique et de votre logiciel ERP ?
Voici quelques conseils pour être prêt en temps voulu.
Facture papier versus facture électronique
La facture est un document comptable légal qui est le reflet d’une transaction commerciale.
Une facture papier est imprimée, envoyée, reçue par courrier et conservée sous cette forme dans les conditions légales en vigueur.
Une facture électronique est une facture créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique dans les conditions légales en vigueur. Elle n’existera donc jamais sous forme papier.
Une facture imprimée scannée et envoyée par voie électronique ne constitue pas une facture électronique.
Les expressions ‘’factures dématérialisées au sens fiscal’’ et »dématérialisation fiscale des factures’’ utilisées jusqu’en 2012 ont été remplacées par les termes ‘’factures électroniques’’ et ‘’facturation électronique’’ depuis le 1er janvier 2013.
Sujet d’actualité depuis 2000 suite à une directive européenne de 2001 et d’un décret d’application en 2003 la facture électronique est bien ancrée dans les esprits des industriels et des acteurs de la GMS.
Car des factures électroniques, nous en faisons déjà.
Les échanges via des EDI entre industriels et GMS le sont, tout comme la dématérialisation des factures adressées aux entités publiques, via Chorus.
Facture électronique, qu’est ce qui va changer en 2024 ?
Progressivement, depuis 2017 et en 2020, avec Chorus, l’ensemble des entreprises facturant les établissements du secteur public devaient transmettre ou saisir leurs factures via cette plateforme en ligne.
De la même façon, toutes les entreprises facturant une entreprise française auront recours à un portail de facturation.
Les objectifs de la loi
- Sécuriser les échanges commerciaux
- Supprimer les contraintes de traitement des factures papier
- Lutter contre la fraude fiscale à la TVA
- Connaître l’activité des entreprises pour favoriser les actions du gouvernement
- Faciliter les déclarations de TVA par le préremplissage
Facturation électronique, obligatoire en 2024, généralisée en 2026
Place à la facture électronique
Au 1er juillet 2024, toutes les entreprises ont l’obligation d’accepter la réception de factures électroniques.
L’émission des factures à destination d’entreprises françaises, elle, sera obligatoire en premier lieu pour les grandes entreprises la même année, puis au 1er janvier 2025 pour les entreprises de tailles intermédiaires (ETI) et en 2026 pour les petites et moyennes entreprises et micro-entreprises.
Facture électronique, il y a des avantages …
…et quelques économies à faire au niveau des coûts administratifs.
En effet, le coût global d’une facture sur toute la chaîne de traitement est réduit de moitié (Source GS1).
Faisons la simulation :
Facture émise avec enveloppe/sous pli, relance, trésorerie, archivage
- papier = 11,1€
- électronique = 4,70€
Facture entrante : réception, saisie, litige, trésorerie, archivage
- papier = 17,60 €
- électronique = 6,70€
Le fait d’automatiser et de rationaliser les processus, sécurise les données et correspond à 30% de temps gagné, une diminution des risques d’erreur, une amélioration des délais de paiement et une meilleure traçabilité des factures.
Cerise sur le gâteau, c’est directement bénéfique aux relations commerciales.
Facturation électronique : comment s’y préparer ?
Cherchez des informations auprès de vos partenaires !
TX2 Concept, expert en échange et dématérialisation de données professionnelles et notre partenaire de longue date, vous conseille fortement d’anticiper.
Claire MONDANGE
chef de projet edi expert
« Faites dès maintenant un état des lieux de vos différents fournisseurs afin de vérifier si ces derniers ont un partenaire en dématérialisation qualifié permettant de déposer leurs factures sur le Portail Public de Facturation (PPF) référencé comme PDP (plateforme de dématérialisation partenaires).
Puis rapprochez-vous de votre prestataire ERP afin de vous assurer qu’il est lui-même capable de générer des factures électroniques au format attendu et de les déposer sur le PPF. Comme c’est le cas pour les solutions ERP proposées par VIF. Ne vous laissez pas surprendre ! »
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.
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